J.O. 249 du 24 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2002 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : DEVN0210348A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 août 2002, sont affectés à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres les divers ensembles immobiliers domaniaux situés et cadastrés ainsi qu'il suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 24/10/2002 page 17613 à 17613



tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Ces ensembles immobiliers aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique « marine » respectivement sous les numéros ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 249 du 24/10/2002 page 17613 à 17613



seront recensés au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'écologie et du développement durable (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.